Le Cabinet Iaconelli propose une vision globale des questions liées au droit de l’Union européenne et à l’internationalisation des entreprises, en gérant avec compétence les procédures formelles et informelles devant les institutions européennes. En collaboration avec le Cabinet Grayston de Bruxelles, nous intervenons dans les procédures d’infraction contre les autorités nationales et les problématiques complexes d’accès aux marchés étrangers, y compris dans le cadre de l’OMC.

Grâce à une approche pluridisciplinaire, nous assurons un accompagnement juridique en matière de procédures antidumping, de droit douanier et tarifaire (particulièrement pertinent pour les entreprises italiennes exportant vers ou depuis les États-Unis), ainsi que sur le traitement fiscal des licences et redevances, notamment en ce qui concerne la retenue à la source et la double imposition. Notre objectif est de proposer des solutions efficaces et personnalisées, garantissant une protection optimale de nos clients tant vis-à-vis des autorités que devant les juridictions compétentes.

• Procédures d’infraction contre les autorités nationales pour violation du droit de l’UE
• Relations formelles et informelles avec les institutions européennes sur des dossiers complexes
• Antidumping et accès aux marchés dans un contexte global
• Protection fiscale des brevets, marques et redevances